Règlement Jeu Concours Facebook

[Schmidt x Filt]
Du 15/10/2021 au 21/10/2021

 

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La société SCHMIDT GROUPE, SAS au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est situé sis 5 rue Clémenceau, 68660 Lièpvre, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro B 326 784 709(ci-après, « la Société Organisatrice »), organise un jeu Facebook par Tirage au Sort, sans obligation d’achat, intitulé « Schmidt x Filt», du 15 octobre 2021au 21octobre2021.

Les règles et conditions régissant le Jeu sont exposées dans le cadre du présent règlement (ci-après le « Règlement »).

 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram. La société Instagram ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Ce Jeu, sans obligation d’achat dans les conditions définies ci-après, est ouvert à toute personne physique majeure qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/Schmidt.HomeDesign du personnel de la Société Organisatrice, celui des magasins participants, les personnes ayant contribué à l’élaboration du jeu, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (ci-après le/les « Participant(s) »).

Il n'est autorisé qu'une seule participation et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale, et/ou même téléphone) pendant toute la durée du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications concernant l’identité et coordonnées des Participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l'élimination du participant.

Toute participation frauduleuse sera annulée, et la Société Organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :

 

  1. Disposer d’un compte Facebook et se connecter à l’adresse suivante pour accéder au jeu : https://www.facebook.com/Schmidt.HomeDesign

  1. Commenter le post du 15 octobre 2021 en tagguant 2 (deux) amis

  1. Suivre les page Schmidt France (https://www.facebook.com/Schmidt.HomeDesign/)  et Filt France (https://www.facebook.com/FiltFrance/

  1. Le respect des modalités du jeu vaut comme participation et acceptation du présentrèglement du jeu :

  • Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois

  • Le jeu sera organisé́ du 15/10/2021à 11au 21/10/2021 à 23h.

  • Le choix du gagnant, au nombre de 1 (un) est effectué́ par un tirage au sort parmi les participants.

  • Le jeu est accessible 24h sur 24h sur internet à l’adresse https://www.facebook.com/Schmidt.HomeDesign

 

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

 

Un lot sera attribué à un gagnant.

 

Le gagnantsera désigné après vérification de leur éligibilité́ au gain de la dotation lesconcernant, par l’envoi d’un message par l’Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 7 jours suivant l’envoi du message lui annonçant son gain, il sera considéré́ comme ayant renoncé́ à son lot et le lot restera la propriété́ de l’Organisateur.

 

Les gagnantsdevront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, le lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité́, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté́ et la sincérité́ de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité́ du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité́ ou d’adresse fausse entraine l’élimination immédiate de la participation et le cas échéant le remboursement des lots déjà̀ envoyés.

 

ARTICLE 5 - PRÉSENTATION DES LOTS

 

Sont mis en jeu au total :

 
  • 1lot d’une valeur unitaire de 50€ euros constitué de un bon d’achat d’une valeur de 50€ à valoir sur le site : https://www.filt1860.fr/

 

Valeur totale : 50€ TTC

 

Les dotations seront attribuées dans les conditions précisées à l’article 6 et remises selon les conditions de l’article 6 ci-dessous.

La valeur des lots est une valeur indicative maximale calculée au jour de la rédaction du présent règlement et est susceptible d’évoluer. Aucun remboursement ne sera effectué si en définitive le coût du lot est inférieur à cette valeur.

 

ARTICLE 6 – ACHEMINEMENT DES LOTS :

 

Les dotations seront envoyées aux gagnants par email. Au préalable, nous contacterons les gagnants par commentaireFacebook à partir de leur commentaire fourni lors de la participation au jeu.

Le gagnant recevra son lot dans un délai de 8 semaines à compter de la date à laquelle il aura transmis ses coordonnées en message privé. 

En cas d'adresse erronée du Participant gagnant et/ou de retour par les services postaux du courrier, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.

A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain, et de ses coordonnées postales, par message privé, au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de l’annonce du nom des gagnants en commentaireFacebook sur le compte Schmidt France, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel sera automatiquement perdu. 

Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

 

La Société́ Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits ciblés sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

ARTICLE 7 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT

 

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

 

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité » utilisateurs de câble ADSL..) ne pourront pas obtenir de remboursement.

 

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice.

 

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

 

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

 

 

 

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

La participation au Jeu implique la connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérentsà toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournementséventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société́ Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

 
  1. De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

  1. De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;

  1. De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

  1. De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

  1. Des problèmesd’acheminement ;

  1. Du fonctionnement de tout logiciel ;

  1. Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

  1. De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;

  1. Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.

  1. Il est précisé́ que la Société́ Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qu’il résulterait, d’une façonquelconque, d’une connexion au site développé́ dans le cadre ce de jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/Schmidt.HomeDesignet la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entièreresponsabilité́.

  1. La Société́ Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité́ d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuelles commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toutefraudeentrainel’élimination du Participant.

 

Le Jeu n’est pas géré́ ou parrainé par la société́ Facebook. La société́ Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, s’adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société́ organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà̀ télécharges sans avoir à se justifier.

 

L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présentrèglement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un évènementindépendant de sa volonté́, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité́ ne saurait êtreengagée.

 

L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entrainera l’éliminationimmédiate du joueur. De même toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présentrèglement sera considéréeégalement comme une tentative de fraude et entrainera l’éliminationimmédiate et sans recours du joueur.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la société 

SCHMIDT GROUPE située  5 rue Clémenceau  68660 LIÈPVRE FRANCE pour le compte exclusif de la marque SCHMIDT.

 

Ces données sont recueillies à des fins de détermination des gagnants du jeu-concours et d’envoi des dotations aux dits gagnants dans le cadre de la participation à un jeu-concours. 

Les données collectées sont à destination des salariés du service communication et marketing Schmidt et des prestataires sous-traitants intervenants sur l’opération notamment la société Filt1860 qui est en charge de l’acheminement des lots dans le cadre de ce jeu concours. Les données sont collectées pour une durée de 2 mois à compter de la date de publication. 

 

Les informations fournies par les gagnants sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix.

 

Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques ou sous-traitants. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent d’un des droits d’accès, d’effacement, de portabilité des données qui vous concerne et du droit de vous opposer au traitement de vos données, d’en demander la limitation et de retirer votre consentement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Vous disposez également de la faculté de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en remplissant le formulaire à l’adresse suivante https://www.home-design.schmidt/fr-fr/contactez-nous. Vous pouvez également exercer ces droits, en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SCHMIDT GROUPE – Service Marketing Schmidt – 5 rue Clémenceau - 68660 LIÈPVRE - FRANCE.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

 

 

ARTICLE 10 – LITIGES

 

Le présentrèglement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent êtreformulées sur demande écrite à l’adresse suivante : SCHMIDT GROUPE – Service Marketing Schmidt 5 rue Clémenceau - 68660 LIÈPVRE France.

Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présentrèglement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présentrèglement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.